Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DUC D'EPERNON
Numéro de SIRET du demandeur : 84109305700013
Libellé de la voie du demandeur : 12bis rue de la Masse
Code postal du demandeur : 78910
Localité du demandeur : BEHOUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 rue Bertaux
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : FONTENAY-TRESIGNY
Section cadastrale 1 : 0388C
Section cadastrale 2 : 0575C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7095
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1353
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1722
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 139
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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