Permis de construire de la ville de Fontenay-Trésigny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PLATEAU /SC PARTICULIERE
Libellé de la voie du demandeur : INTERMARCHE 0000 RUE BERTA
Code postal du demandeur : 77610
Localité du demandeur : FONTENAY-TRESIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 97 rue Bertaux
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : FONTENAY-TRESIGNY
Section cadastrale 1 : 0093A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11535
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3093
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08