Permis de construire de la ville de Fontenay-Trésigny

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 T route de Bernay
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : BERNAY-VILBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 et 9A rue du Margat
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : FONTENAY-TRESIGNY
Section cadastrale 1 : 1393C
Section cadastrale 2 : 1394C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 904
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 506
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30