Permis de construire de la ville de Fontenay-Trésigny

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MAISON DE LA PORTE D' EN
Libellé de la voie du demandeur : 2 Allee Eugene Mouchot
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS-ORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 rue Bertaux
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : FONTENAY-TRESIGNY
Section cadastrale 1 : 1202C
Section cadastrale 2 : 1203C
Section cadastrale 3 : 1318C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3906
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2251
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31