Permis de construire de la ville de Fontenay-Trésigny

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 T route de Bernay
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : BERNAY-VILBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 avenue Pasteur
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : FONTENAY-TRESIGNY
Section cadastrale 1 : 0809F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 724
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31