Permis de construire de la ville de Fontenay-Trésigny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY-TRESIGNY
Libellé de la voie du demandeur : 26 avenue du General de Ga
Code postal du demandeur : 77610
Localité du demandeur : FONTENAY-TRESIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11-13 rue Branly
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : FONTENAY-TRESIGNY
Section cadastrale 1 : 0415ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1972
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07