Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLYDRUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 424017846
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 RUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : FONTENAY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 073ZP
Section cadastrale 2 : 074ZP
Section cadastrale 3 : 075ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1653
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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