Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MAUNOURY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CLOS
Libellé de la voie du terrain : DES BLEUETS LOT 3 LA VALLE
Localité du terrain : FONTENAY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 0166YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre