Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE MILOCHEAU
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : BEVILLE LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : VALLEE DES JONCS LOT 7
Localité du terrain : FONTENAY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 0112YA
Section cadastrale 2 : 0120YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55400
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre