Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CLOS
Libellé de la voie du demandeur : FLEURI
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : FONTENAY-SUR-EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ROULIERS
Localité du terrain : FONTENAY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 0087AC
Section cadastrale 2 : 0088AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre