Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONEL D'ORNANO
Code postal du demandeur : 28110
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : "LA VALLEE DES JONCS" LOT
Localité du terrain : FONTENAY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 0226AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre