Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FONTENAY SUR EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21280158300015
Libellé de la voie du demandeur : 66 RUE NOEL BALLAY
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : FONTENAY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTENAY EST
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : FONTENAY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 098AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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