Permis de construire de la ville de Fontenay-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val de Marne (94)
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Code INSEE de la commune : 94033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09403321N4393
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/12/2021
Date d'ouverture de chantier :	16/02/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-05-16
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE MAUCONSEIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Parcelle(s) concernée(s) : BD88
Superficie du terrain : 105m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2