Permis de construire de la ville de Fontenay-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val de Marne (94)
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Code INSEE de la commune : 94033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09403313N4314
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	15/10/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-08-04
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 101 Rue Alfred de Musset FONTENAY SOUS BOIS 94120
Parcelle(s) concernée(s) : M471
Superficie du terrain : 426m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 277m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2