Permis de construire de la ville de Fontenay-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val de Marne (94)
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Code INSEE de la commune : 94033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09403317N1054
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/10/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers

Code postal : 22190 PLERIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 Avenue Rabelais FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Parcelle(s) concernée(s) : AS394 AS395
Superficie du terrain : 766m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 15
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 147m2
Surface de plancher nouvelle construite : 951m2