Permis de construire de la ville de Fontenay-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val de Marne (94)
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Code INSEE de la commune : 94033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09403315N1051
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	23/01/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-04-04
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI JUAL
SIRET : 33290064600016
Code postal : 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 164 Rue des Moulins FONTENAY SOUS BOIS 94120
Parcelle(s) concernée(s) : R310
Superficie du terrain : 1532m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 659m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2