Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAUMONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41113258200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marchais
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : JANVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint-Thibault
Lieu-dit du terrain : Soucy
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : FONTENAY-LES-BRIIS
Section cadastrale 1 : 153D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre