Informations sur le permis de construire n°0912431910016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 78467063000028
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bligny
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : BRIIS-SOUS-FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bligny
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : FONTENAY-LES-BRIIS
Section cadastrale 1 : 554B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 382
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10