Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HSC
Numéro de SIRET du demandeur : 79267577200011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Archege
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : Orsay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du cedre du liban
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : FONTENAY-LES-BRIIS
Section cadastrale 1 : 1498C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
France Cadastre