Permis de construire de la ville de Fontenay-le-Vicomte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Thierry VANDENHENDE
Numéro de SIRET du demandeur : 4932113040024
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chevannes
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Petit Moulin
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Chevannes
Lieu-dit du terrain : Ferme du Petit Moulin
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : FONTENAY-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 11ZB
Section cadastrale 2 : 12ZB
Section cadastrale 3 : 13ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29867
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 910
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-09