Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL represente par
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : FONTENAY LE PESNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : FONTENAY LE PESNEL
Section cadastrale 1 : 189AE
Section cadastrale 2 : 77AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 906
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre