Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FONTENAY LE PESNEL
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : FONTENAY LE PESNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : FONTENAY LE PESNEL
Section cadastrale 1 : 189AE
Section cadastrale 2 : 77AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 328
Surface ' Commerce ' démolie : 113
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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