Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHIDITE Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 83752835500014
Numéro de voie du demandeur : 24bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Flandres
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : TILLY LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Rouges Gorges
Lieu-dit du terrain : Les coteaux lot 33
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : FONTENAY-LE-MARMION
Section cadastrale 1 : 59ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 468
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre