Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
Numéro de SIRET du demandeur : 21140277100011
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-MARMION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5353
Libellé de la voie du terrain : RUE LEONARD GILLES
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : FONTENAY-LE-MARMION
Section cadastrale 1 : 275AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6887
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre