Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21780242000018
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Victor Hugo - rue Past
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 166AI
Section cadastrale 2 : 319AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre