Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAU DE TERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80374757500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Cammazou
Lieu-dit du demandeur : Saint-Dominique du Cammazou
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : FANJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRAVIERS
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 144AE
Section cadastrale 3 : 145AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32056
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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