Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY LE FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DESCARTES
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY LE FLEURY
Section cadastrale 1 : 8AB
Section cadastrale 2 : 9AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 79237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 260
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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