Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMA Automobiles
Numéro de SIRET du demandeur : 52414311200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Perrin
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Perrin
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114222
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 39
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 39
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 124
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre