Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21780242000018
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV VOLTAIRE
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 294AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19701
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 35
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre