Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BD
Numéro de SIRET du demandeur : 84368911800019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCELIN BERTHELOT
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 13AI
Section cadastrale 2 : 18AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre