Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAU DE TERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80374757500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Cammazou
Lieu-dit du demandeur : St Dominique du Cammazou
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : FANJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Dorme
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 144AE
Section cadastrale 3 : 145AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32056
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 301
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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