Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 830474136
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AvenueJean Perrin
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN PERRIN
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 24AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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