Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAU DE TERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80374757500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Cammazou
Lieu-dit du demandeur : St Dominique du Cammazou
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : FANJEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Dorme
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 145AE
Section cadastrale 3 : 159AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32056
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 190
Surface ' Entrepôt ' démolie : 190
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1485
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre