Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21780242000018
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN LURCAT
Code postal du terrain : 78330
Localité du terrain : FONTENAY-LE-FLEURY
Section cadastrale 1 : 294AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 124
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 534
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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