Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RSI
Numéro de SIRET du demandeur : 38044539500045
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Raymond Vinet
Code postal du demandeur : 02516
Localité du demandeur : Fontenay-le-Comte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue Raymond Vinet
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 645ZT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre