Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 25850022200033
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Victor
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GROS NOYER
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 60YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13120
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre