Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CJ SOULARD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 837734680
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tanneurs
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : Fontenay-le-Comte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Couzinet
Lieu-dit du terrain : ZAE Moulin Bertin
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 142YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12116
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 541
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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