Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VISIOGLOBE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR FLEURANCE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR FLEURANCE
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 458BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 877
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 877
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 877
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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