Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SUD VENDEE DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 30364485000024
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du President Franco
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 320ZT
Section cadastrale 2 : 362ZT
Section cadastrale 3 : 364ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4112
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2775
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 664
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 2111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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