Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELVERO
Numéro de SIRET du demandeur : 81317320000011
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VILLIERS
Code postal du demandeur : 85490
Localité du demandeur : BENET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA CAPITALE DU BAS P
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 169AX
Section cadastrale 2 : 367AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11443
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 450
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 270
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 620
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2150
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2070
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2070
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 360
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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