Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BHD
Numéro de SIRET du demandeur : 50473400500011
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Sangle- Rue de l'
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA CAPITALE D
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 181AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1870
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 763
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre