Informations sur le permis de construire n°08509217F0089

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LILY TOQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 53072069700024
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERCHAULT DE REAUMUR
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE FERCHAULT DE REAUMUR
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 80YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 941
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23