Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BISCOTTE PASQUIER FONTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 77560929000082
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES CHAMPS MAROT
Code postal du demandeur : 85201
Localité du demandeur : FONTENAY LE COMTE
Boîte postale du demandeur : 46
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES CHAMPS MAROT
Boîte postale du terrain : 46
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 296ZT
Section cadastrale 2 : 295ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14780
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6531
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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