Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELLETREAU IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53370920000026
Numéro de voie du demandeur : 306
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cayola
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferchault de Reaumur
Lieu-dit du terrain : ZAE Moulin Bertin
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 101YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3135
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
France Cadastre