Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MEDARD
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fontenay
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : La Chataigneraie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Andre-Marie Ampere
Lieu-dit du terrain : ZAE SAINT MEDARD
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 709ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-02
France Cadastre