Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONFIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82787682200012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Paradis
Code postal du demandeur : 85450
Localité du demandeur : SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 489BH
Section cadastrale 2 : 490BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 758
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 987
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1026
Surface ' Commerce ' démolie : 39
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 987
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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