Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRIMAUD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49799274300011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Robuchon
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Robuchon
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 60ZA
Section cadastrale 2 : 61ZA
Section cadastrale 3 : 7ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 453
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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