Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SENIFI
Numéro de SIRET du demandeur : 49902775300023
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Communal
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Auber
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 609ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7160
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 981
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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