Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOCALO
Numéro de SIRET du demandeur : 37767732300059
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Eurler
Lieu-dit du demandeur : Parc CH
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Boîte postale du demandeur : 168
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Kleber
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 323BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3179
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2211
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre