Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Inter Habitat Architecture
Numéro de SIRET du demandeur : 78912171200010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lanoue Bras de Fer
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Quai Poey d'Avant
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : FONTENAY-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 401BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 199
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 277
Surface ' Entrepôt ' démolie : 277
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
France Cadastre